Les assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont massivement saisi l’opportunité de transformer jusqu’à 50.000 euros d’impôt (moyennement un abondement supplémentaire) en investissement dans des PME.
Selon les chiffres du ministère des Finances, la mesure représente un manque à gagner de 600 millions d’euros d’ISF cette année.
Ces mêmes contribuables ont nettement moins utilisé l’alternative de verser leur ISF (moyennant, là aussi, un abondement) à des fondations, des entreprises d’insertion ou à des universités : seuls 50 millions d’euros ont été versés dans ce cadre.
Au total, la mesure va coûter, cette année, 50 % de plus qu’elle n’était budgétée (410 millions d’euros).
Au premier semestre, les services fiscaux ont restitué 213 millions d’euros aux contribuables au titre du plafonnement des impôts directs (CSG et CRDS comprises) à 50 % des revenus.
Le montant devrait doubler sur l’ensemble de l’année, estime Bercy.
A fin mars, le remboursement moyen atteignait 47.000 euros.
L’an dernier, avec le plafonnement limité à 60 % des revenus institué par Dominique de Villepin, 247 millions avaient été reversés.
Le bouclier fiscal renforcé coûtera tout de même moins cher que prévu cette année : son impact budgétaire était chiffré à 600 millions d’euros.
Le nombre de bénéficiaires de la mesure restant bien en deçà des simulations (235.000 cette année, contre 93.000 en 2007), le ministère des Finances va engager une nouvelle campagne de relance pour les foyers les plus modestes potentiellement bénéficiaires de la mesure.
Le crédit d’impôt sur le revenu offert, pendant cinq ans, aux ménages ayant versé des intérêts d’emprunt pour l’acquisition, depuis le 6 mai 2007, de leur résidence principale, aura profité à 320.000 foyers fiscaux l’an dernier.
Ces ménages verront l’impact de ce crédit d’impôt (40 % la première année, puis 20 % des intérêts versés, plafonnés à 7.500 euros par an pour un couple) sur l’avis d’imposition qu’ils recevront en septembre.
Le coût était évalué à 400 millions d’euros cette année, mais avec une forte montée en puissance : la mesure coûtera 3,7 milliards en régime de croisière.
L’objectif présidentiel d’exonérer 95 % des successions est d’ores et déjà atteint, voire très légèrement dépassé.
L’application de cette disposition ne recelait guère de surprises, la mesure ayant été calibrée (maintien du barème d’imposition mais hausse des abattements) et simulée pour parvenir au taux d’exonération souhaité.
Le coût budgété était de 1,6 milliard cette année.
Concernant les donations, la possibilité ouverte aux moins de 65 ans de verser jusqu’à 30.000 euros à leurs descendants majeurs en franchise de droits avait profité à 57.000 personnes à fin mars, pour un montant moyen de 19.000 euros.
L’exonération d’impôt sur le revenu du travail étudiant, à hauteur de trois SMIC mensuels, n’est pas évaluée par Bercy, les contribuables n’ayant pas à déclarer ces revenus.
En revanche, une enquête par sondage sur le travail étudiant a été commandée à l’Insee et à la Direction de l’enseignement supérieur.
Elle doit être remise d’ici à la fin de l’année.
La mesure reste, budgétairement, de faible ampleur (40 millions estimés en régime de croisière).
La loi Tepa conditionne l’attribution de primes de départ aux performances réalisées par les dirigeants d’entreprise.
Un dispositif qui n’a pas changé grand-chose sur le fond.
Patricia Russo, directrice générale d’Alcatel- Lucent, s’est vu attribuer par ses actionnaires, en mai, 6 millions d’euros.
Frank Dangeard, ancien PDG de Thomson, est parti en mars avec 2,3 millions d’euros
Parachute doré pour Denis Kessler : deux ans de salaire en cas de révocation, trois ans en cas de prise de contrôle par un concurrent.
Fanch