Les dérives des sites de téléchargement de sonneries, de fonds d’écran, de jeux et de logos pour les téléphones sont dans le collimateur de l’Europe.
Sur ce secteur, l’UE indique avoir mené une opération «coup de balai», soit «un nouveau type d’enquête et d’action […] visant à assurer le respect de la règlementation» : les Etats surveillent d’éventuelles infractions aux règles de la consommation dans un secteur donné et prennent contact avec les entreprises soupçonnées d’irrégularités pour leur demander de se mettre en règle.
Ils peuvent aussi prendre des mesures correctives.
Dans le cas présent, l’enquête a porté, du 2 au 6 juin dernier, sur 558 sites Web répartis dans les vingt-sept Etats membres ainsi qu’en Norvège et en Islande.
Elle s’est focalisée sur des pratiques problématiques, comme le manque de clarté sur les prix ou la publicité trompeuse…
Il en ressort des résultats bien peu glorieux…
Ainsi, près d’un site contrôlé sur deux présentait une irrégularité en matière d’information sur les tarifs (268 sites sur 558).
D’après l’UE, sur de nombreux sites, «les prix ainsi que les frais et redevances connexes ne sont pas indiqués clairement ou ne sont pas mentionnés du tout – jusqu’à ce qu’ils apparaissent sur la facture téléphonique du consommateur».
Dans plus de sept cas sur dix, certaines informations nécessaires pour contacter le fournisseur faisaient défaut (399 sites), alors que cela est obligatoire.
Plus grave, plus de 60 % des sites contrôlés (344) présentaient l’information «de manière trompeuse».
Ainsi, des éléments importants sont imprimés en tout petit ou se révèlent très difficiles à trouver.
Au final, 466 sites sur 558 vont faire l’objet d’une enquête approfondie, selon la Commission, et une coopération transfrontalière sera mise en œuvre si nécessaire. En France, 20 sites sur 27 contrôlés sont concernés. Certains pays (Norvège, Finlande, Suède, Lettonie, Islande, Roumanie et Grèce) ont publié la liste des sites mis en cause.
Les autorités françaises n’ont pas communiqué précisément.
Luc Chatel, le secrétaire d’Etat à la Consommation, a, dans un communiqué, indiqué que «l’information du public sur les prix et les conditions de vente ainsi que l’information sur les caractéristiques des services proposés sont, dans l’ensemble, correctement assurées».
Un seul site français afficherait «une ambiguïté trompeuse entre des prestations gratuites et la souscription d’un abonnement payant».
Fanch