Les adeptes des paris en ligne devront attendre le deuxième semestre 2009 pour disposer d’une offre diversifiée sur le marché français.
Éric Woerth, ministre du Budget, a présenté ce matin à la presse les grandes lignes de la réforme du secteur, que la France prévoit d’instaurer sous la pression de la Commission européenne.
Rappelons que Bruxelles a entamé une procédure d’infraction contre la France pour avoir maintenu le monopole sur les paris en ligne accordé à la Française des Jeux et au PMU.
Éric Woerth prévoit une «ouverture globale» à la concurrence, mais précise-t-il, cet assouplissement concernera uniquement l’internet et non pas les jeux distribués dans le réseau physique, comme les jeux de grattage.
Il ne concerne pas non plus les loteries et les machines à sous.
Concrètement, le gouvernement veut créer une haute autorité chargée d’accorder des licences et des agréments aux sites, qui voudront commercialiser leurs services sur le marché français.
Elle établira un cahier des charges et lancera des appels sur les différents types de jeux qui pourront être proposés.
De plus, la France envisage d’ouvrir à la concurrence certains jeux de casinos, comme le poker et le black jack.
Mais il faudra auparavant discuter avec les opérateurs concernés, a prévenu Éric Woerth.
Le projet de loi instaurant ces nouvelles dispositions devrait être présenté au Parlement dans le courant de l’automne 2008.
L’objectif est que les premiers agréments soient accordés à partir du second semestre 2009.
Éric Woerth a présenté cette semaine son projet à Charlie McCreevy, le commissaire européen en charge du Marché intérieur.
La réforme envisagée semble accueillie avec satisfaction du côté de Bruxelles, même si la Commission se veut prudente.
«Le commissaire a indiqué qu’il attendait de recevoir la proposition législative détaillée pour prendre une décision définitive quant à la procédure d’infraction lancée l’an dernier», explique aux Echos l’entourage de Charlie McCreevy.
Fanch