On connaît cette menace qui plane sur les internautes français, elle est censée faire partie de l’arsenal de sanctions du projet de loi «Olivennes» encore en cours d’élaboration.
En Finlande c’est une réalité.
La suspension de la connexion fait partie d’une loi en vigueur depuis 2006 et a été utilisée en guise de sanction par le Copyright Information and Anti-Piracy Center (CIAPC) finlandais, une organisation d’ayants droit de l’industrie du disque et de la vidéo créée en 1979.
Après avoir repéré un internaute se livrant à des échanges illégaux de fichiers, le CIAPC a saisi un tribunal, le Ahvenanmaan District Court, lui a demandé la déconnexion de l’utilisateur et le FAI, Alands Datakommunikation, s’est exécuté.
Le titulaire de la ligne était le gouvernement de la province autonome d’Alands ! Un des ordinateurs de cette administration était utilisé par un employé pour télécharger des vidéoclips.
Fanch