Le Conseil de la concurrence, dans une décision publiée le 7 mai, a rejeté la plainte déposée par l’Association française des opérateurs de réseaux et de services de télécommunications (Afors Télécom).
Celle-ci dénonçait l’accord portant sur la distribution en exclusivité de certains programmes des chaînes publiques sur le service de télévision de rattrapage d’Orange, sur TV et PC.
Il a aussi estimé que les consommateurs, quel que soit leur FAI, pouvaient visionner les programmes concernés sur le site Internet de France Télévisions.
Enfin, il a indiqué que lesdits programmes «n’étaient pas incontournables» et que rien n’empêchait les opérateurs ADSL concurrents de «développer des partenariats avec d’autres chaînes voire même négocier avec France Télévisions un accord pour diffuser en rattrapage les programmes non couverts par le partenariat incriminé».
Fanch