Le projet de loi Hadopi, destiné à lutter contre le téléchargement illégal, a peu de chances de respecter le calendrier prévu.
Selon le blog spécialisé Electronlibre.info, l’Élysée, concentré sur le redressement de la cote de popularité de Nicolas Sarkozy, préfèrerait repousser l’étude d’un projet de loi qui essuie le feu des critiques par son caractère répressif.
Fin mai est, par ailleurs, la date choisie pour discuter du Grenelle de l’environnement, et le projet de loi de la ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres.
À l’Élysée, on songerait donc qu’il est urgent d’attendre jusqu’à, par exemple, l’accession de la France à la présidence de l’Union européenne cet été.
Une opportunité pour porter le dossier à l’échelle européenne, tout en laissant à Éric Besson, secrétaire d’État au Développement numérique, le temps de faire la synthèse des Assises du numérique.
Comme les versions précédentes, la dernière mouture du projet de loi Hadopi, étudiée par le Conseil d’État a soulevé de nombreuses critiques.
Fanch