Des représentants des industriels ont été reçus lundi 14 avril au cabinet d’Eric Besson.
Ils lui ont présenté leur position concernant la gestion française de la copie privée, dont la problématique de la redevance qui touche les CD, DVD, baladeurs ou encore les smartphones tels que l’iPhone.
Le secrétaire d’État, en charge du développement de l’économie numérique, a en effet été missionné par François Fillon pour étudier le dossier épineux de la copie privée.
Il doit notamment examiner «les modalités de décision en matière de rémunération pour copie privée», c’est-à-dire regarder de plus près comment fonctionne la commission d’Albis, chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques.
Une commission où siégeaient initialement les industriels, avant qu’ils en claquent la porte en février dernier.
Ils sont revenus lundi sur les raisons de ce départ, la principale étant l’absence de débat au sein de cette commission où «toutes les décisions vont dans le même sens, qui est d’appliquer la redevance pour copie privée au plus grand nombre de supports possibles», comme nous l’avais indiqué Bernard Héger, délégué général du Simavelec, un des syndicats représentant les industriels.
Lundi, le Simavelec a donc proposé une nouvelle répartition des votes au sein de la commission, à savoir 1/3 pour les ayants droit défendant les intérêts de majors, 1/3 pour les associations de consommateur et 1/3 pour les industriels.
Ce texte prévoit notamment que la redevance tienne compte de la durée d’enregistrement des supports.
Or ce critère ne convient plus aux supports numériques, puisque la compression des fichiers rend la durée d’enregistrement variable.
Plutôt qu’une rémunération fixe, par exemple les 7 euros hors taxe pour l’iPhone 8 Go, il serait plus pertinent de s’entendre sur un pourcentage du prix final auquel correspondrait la taxe copie privée.
Enfin, les industriels ont milité pour une baisse du montant des la redevance pour copie privée, dont la France détient le record européen.
« Il vaut mieux élargir le périmètre de la redevance mais baisser le montant ». En 2006, la redevance copie privée a rapporté 156 millions d’euros, contre 82 millions en 2000 et 36 millions en 1987.
Le cabinet d’Eric Besson doit recevoir dans les semaines à venir les ayants droit et les représentants de consommateurs.
Fanch