Ménagés pendant les six premiers mois d’inactivité, les demandeurs d’emploi verront la pression s’accroître s’ils s’installent trop durablement dans le chômage.
C’est, en tout cas, l’esprit du projet devant être discuté, à partir de jeudi, entre le ministère de l’Emploi et les partenaires sociaux, à l’occasion de rencontres bilatérales sur la réforme de l’assurance-chômage.
Très sensible, le texte va certainement évoluer jusqu’à sa présentation officielle, prévue pour la conférence tripartite du 6 mai sur l’assurance-chômage.
Comme annoncé par Nicolas Sarkozy, il prévoit que les chômeurs voient leurs allocations suspendues (quinze jours ou plus) ou réduites (de 20 % et au-delà) dès lors qu’ils refusent au moins deux offres «valables» d’emploi (OVE).
Aujourd’hui, des sanctions peuvent être légalement prononcées dès le premier refus.
Mais cela n’est jamais le cas, les agents étant réticents à supprimer les allocations de publics déjà en difficulté.
Ce délai écoulé, le chômeur devrait accepter tout emploi requérant moins de deux heures de transport par jour et rémunéré, par exemple, au moins 70 % de son salaire antérieur.
Ces données objectives encourageront les agents de l’emploi à appliquer la loi, espère le gouvernement, ce qui est rarement le cas aujourd’hui : «seuls» 1.500 chômeurs sont radiés des listes de l’ANPE, chaque mois, pour refus d’emploi, a indiqué jeudi Christian Charpy, directeur général de l’agence.
Il ressemble, à s’y méprendre, à la convention d’aide au retour à l’emploi (Care) qui avait été négociée en 2000 par les partenaires sociaux, sans jamais être appliquée.
Il supposerait que le demandeur d’emploi n’ayant pas obtenu les droits prévus dans son contrat (formation, entretiens renforcés…) dispose d’un droit de recours.
Fanch