Les signaux routiers font partie du domaine public routier.
En conséquence, l’état français ne saurait revendiquer de droits au titre de la propriété intellectuelle pour l’utilisation par un tiers de ces signaux.
Les couleurs des revêtement rétroréflechissants utilisés dans la composition des panneaux de signalisation sont définies dans les normes, sous la forme de zones chromatiques.
De nouveaux panneaux de signalisation routière vont être mis en place ces prochains jours sur les routes de l’hexagone.
Saurez-vous les reconnaître ?
Visualiser les signaux routiers sur le site de la sécurité routère.
Téléchargez le dépliant bien connaître les panneaux.
Fanch