Le gouvernement est en train de peaufiner sa riposte graduée, un dispositif censé mettre en garde puis punir les internautes qui téléchargent illégalement des fichiers sur les réseaux peer-to-peer.
Une Haute Autorité sera créée, avec pour mission de mettre en oeuvre cette riposte graduée : elle ne pourra agir que sur saisine des ayants droit, qui auront repéré des internautes s’adonnant à des pratiques de téléchargement illicites.
En cas d’infraction constatée, on savait déjà que la première étape de la riposte graduée sera l’envoi d’un e-mail d’avertissement au titulaire du compte internet identifié, par l’intermédiaire de son fournisseur d’accès.
Ce qui est nouveau, c’est l’ajout d’une disposition en cas de récidive dans un délai de six mois.
Cette deuxième étape de la riposte graduée prévoit l’envoi par la Haute Autorité d’une lettre recommandée avec accusé de réception, rappelant au titulaire du compte internet ses obligations de sécurisation de son accès pour empêcher le téléchargement illégal et lui rappelant les sanctions en cas de nouveau manquement.
Si une nouvelle récidive est constatée, la Haute Autorité «peut proposer une transaction à l’abonné».
L’acceptation de la transaction devra être homologué par un procureur.
En revanche, l’utilisateur devra continuer à payer son abonnement pendant sa suspension.
Et s’il est client d’une offre triple play (internet, téléphonie illimitée et télévision), il risque de perdre la totalité de ces services pendant cette période, «en fonction des contraintes du fournisseur du service».
Si l’on en reste à la version actuelle du texte, il est prévu que les pirates soient doublement fichés : la Haute Autorité créera tout d’abord «un répertoire national des personnes dont l’accès [internet] a été suspendu».
Et ce pour permettre aux FAI de vérifier, à chaque nouvelle demande d’abonnement, que le nouveau client n’est pas actuellement sur la liste noire.
Fanch