Michèle Alliot-Marie, la ministre de l’Intérieur, a levé le voile jeudi 14 février 2008, sur le plan d’action du gouvernement en matière de cybercriminalité, autre que la seule atteinte aux réseaux informatiques : escroquerie en ligne, contenus pédo-pornographiques, racistes ou antisémites, atteintes à la vie privée, incitations au terrorisme, etc.
Il en va de la sécurité des Français et, je le crois, des intérêts vitaux de la nation, a-t-elle expliqué.
– L’usurpation d’identité sur Internet sera punie par la loi comme un délit, passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Cette disposition sera intégrée à la future loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Lopsi).
– La création de peines alternatives de travaux d’intérêt général pour les hackers condamnés.
«Ainsi, leurs réelles compétences en la matière pourront être nettement mieux utilisées au service de la collectivité».
– Une charte des bonnes pratiques pour améliorer la coopération avec les opérateurs de communications électroniques.
Elle devra permettre le blocage des sites illicites comme le fait déjà la Norvège – qui possède un dispositif de blocage de sites pédophiles – et l’accélération de la transmission des informations aux services de police et de gendarmerie.
– Mise en place en septembre 2008 d’une plate-forme de signalement automatique de «toute forme de malversation constatée sur Internet» : escroquerie en ligne, sites pédo-pornographiques, apologie du terrorisme, incitation à la haine raciale, etc.
A noter que la France dispose d’une plate-forme automatisée de signalement des sites pédo-pornographiques.
Cette procédure concernera la criminalité organisée et figurera, elle aussi, dans la Lopsi.
Elle permettra, par exemple, la captation de données au moment où elles s’affichent sur l’écran d’un pédophile ou d’un terroriste.
Un décret détaillera pour chacun des acteurs la liste des catégories de données à conserver.
– Lors de la présidence française de l’Union européenne sera formulée la proposition de la mise en place d’accords internationaux, permettant la perquisition informatique à distance sans qu’il soit nécessaire de demander au préalable l’autorisation du pays hôte du serveur.
La ministre a également évoqué la création de cursus à vocation technologique au sein de la police nationale, en partenariat avec l’université, comme il en existe déjà dans la gendarmerie.
Fanch