Apple, Nokia, Sony-Ericsson, ainsi que l’Afom étaient hier auditionnés par la commission d’Albis, chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques.
Objectif : déterminer comment appliquer la redevance pour copie privée aux téléphones de type iPhone, disposant de fonctions équivalentes à celles d’un baladeur.
Les opérateurs mobiles et les fabricants de combinés n’étant pas représentés à cette commission, une délégation est venue défendre leurs points de vue.
Selon eux, il n’est pas a priori évident que leur usage revienne à celui d’un appareil dédié uniquement à la lecture de musique.
Pour l’industrie musicale – Sorecop et Copie France -, au contraire, les appareils de type iPhone doivent être taxés comme des baladeurs numériques, avec le même barème (7 euros HT pour les 8 Go de l’iPhone).
Fanch