Une nouvelle race de renégat sans foie ni loi vient de naître sur l’internet français (procédé du radar (collecte automatisée en masse) proposé par la Sacem).
La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) vient de revenir sur sa décision du 18 octobre 2005, par laquelle elle interdisait aux organisations qui représentent et gèrent les droits d’auteur en France de procéder à des contrôles sur les réseaux P2P.
Une sanction du Conseil d’État en date du 23 mai 2007 avait annulé la décision de CNIL, déclarant que le procédé du radar (collecte automatisée en masse) proposé par la Sacem n’est pas disproportionné par rapport à l’ampleur de l’infraction au droit d’auteur.
La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) est donc autorisée à tracer les internautes qui commettent des infractions au droit d’auteur, qui copient illégalement des fichiers qui relèvent de ce droit, à l’aide d’un système de relevé automatique des adresses IP des contrevenants sur les réseaux d’échange en P2P.
Fanch