la cour d’appel de Paris a récemment rendu un arrêt concernant un salarié d’un organisme de formation professionnelle, qui utilisait son poste de travail à des fins de téléchargement de musique.
Un audit sur son poste informatique aurait révélé une quantité impressionnante de fichiers MP3, récupéré à l’aide du service de téléchargement peer to peer Gnutella.
Selon cet audit, la quantité de fichiers était telle que l’utilisateur avait vraisemblablement fait fonctionner le logiciel de téléchargement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
En outre, certains documents professionnels présents sur le poste du salarié en question, était resté accessible aux autres utilisateurs du logiciel Gnutella.
L’entreprise risquait donc une fuite de données.
Et pourtant, celui-ci occupait le poste d’administrateur réseau de la structure!
Le salarié en question n’a pas été condamné comme on pourrait s’y attendre pour téléchargement illégal, mais pour usage abusif des ressources de l’entreprise.
En effet, le salarié peut utiliser sa connexion Internet de manière limitée, quelques minutes par jour, pour réserver un billet de train, faire sa déclaration fiscale ou consuter son compte bancaire.
En l’occurrence, il s’agit d’une appropriation abusive des moyens de l’entreprise et cela est considéré comme un manquement aux obligations contractuelles du salarié.
Fanch