La mise en place de la mission Olivennes, chargée début septembre de réfléchir à la lutte contre la piratage d’œuvres numériques a bel et bien relancé la bataille d’arguments sur le sujet.
Après le Syndicat national de l’édition phonographique et la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, c’est au tour de l’UFC-Que Choisir, auditionnée par Denis Olivennes le 17 octobre dernier, de donner son avis.
L’association de défense des consommateurs publie sept propositions, certaines rappelant d’anciennes prises de position, d’autres sont plus nouvelles.
L’UFC-Que Choisir n’a jamais été fan de la riposte graduée, ce mécanisme soutenu par l’industrie du disque et consistant à envoyer des messages d’avertissement aux internautes qui téléchargent illégalement avant de les sanctionner par des contraventions s’ils persistent.
«Les internautes qui téléchargent sont peu affectés par la perspective d’un risque juridique», estime Alain Bazot, le président de l’association.
La mise en œuvre du dispositif poserait aussi des problèmes juridiques.
Il oblige les FAI à participer puisqu’ils sont chargés d’envoyer les messages.
Or, dans l’histoire, ils ne subissent aucun dommage.
Dans ces conditions, en droit, ils ne devraient pas être tenus de respecter une démarche pénale.
Ensuite, par nature, la riposte graduée ne permet pas de vérifier si c’est bien l’abonné derrière son ordinateur qui télécharge.
Enfin, argument classique : le respect de la vie privée.
Le mécanisme implique, à un moment où à un autre, la collecte d’adresses IP.
Une démarche qui poserait problème au regard de la loi informatique et libertés.
Autre argument récurrent, le filtrage n’est pas techniquement au point et, de toute façon, le principe porte atteinte aux libertés publiques.
Mais nous avons collecté différents avis techniques, notamment auprès de l’AFA.
Dans une interview récente à Libération, Denis Olivennes s’était lui-même dit réservé sur le filtrage, au moins sur le plan de l’efficacité technique.
Selon l’UFC-Que Choisir, l’internaute est prêt à payer la musique en ligne, mais pas au prix actuel.
L’association imagine une autorité de régulation du marché, comme pour le secteur des télécommunications avec l’Arcep.
Et puisque la loi droit d’auteur et droits voisins a créé une Autorité de régulation des mesures techniques de protection (DRM), pourquoi ne pas attribuer les deux compétences à un même organisme?
Bref, c’est clair, ce marché a besoin d’un peu d’autorité…
Pour informer l’internaute où va l’argent de son achat, l’UFC-Que Choisir préconise d’indiquer la part qui revient au créateur, celle qui va au distributeur et celle destinée au producteur.
Fanch