Depuis quelques semaines, un curieux courrier électronique arrive dans les boîtes aux lettres des internautes.
Ce message est un hoax (canular).
«Dès que nous consultons ce site, une société spécialisée en informatique enregistre notre accès», alerte cet e-mail.
Il explique ainsi que les contrevenants ne pourraient plus prétendre ne pas avoir pris connaissance de leur solde de points après une infraction, afin d’échapper à la suppression de points.
Ce recours, utilisé par les automobilistes bien informés pour échapper à une sanction, repose sur l’article L11-3 de la loi du 10 juillet 1989.
«Lorsque le nombre de points est nul, l’automobiliste est avisé par lettre recommandée avec accusé de réception de son solde nul, puis de son obligation de restituer son permis de conduire», rappelle ainsi l’Automobile club de France.
Par conséquent, une consultation du service Télépoints ne saurait empêcher à elle seule un recours devant les tribunaux.
Ce n’est pas la première fois que le permis à points est la victime d’un hoax.
En 2006, un e-mail conseillait aux contrevenants de payer quelques euros de plus que le prix de leur amende pour échapper à toute perte de points.
l’État était censé rembourser l’automobiliste, la non-perception du chèque bloquant alors toute sanction administrative.
Fanch