Acer condamné pour vente liée

Vendre un ordinateur déjà muni d’un système d’exploitation et de divers logiciels, voilà qui, a priori, n’étonne personne.

Acer Computer se l’est fait rappeler, fin juillet, par un juge de proximité de Puteaux.

Le constructeur a été condamné à rembourser 311,85 euros à un client, qui souhaitait à l’origine un PC portable «nu», ainsi qu’à 500 euros de dommages et intérêts pour «résistance abusive», car l’affaire traîne depuis plus d’un an.

Début juillet 2006, le plaignant repère sur le site CDiscount un PC portable Acer pour la somme de 599 euros, livré avec Windows XP Home, Power DVD, Norton Antivirus, NTI CD Maker, Acrobat Reader, ainsi qu’avec divers logiciels Acer.

Le client achète l’ordinateur et se retourne vers Acer pour obtenir le remboursement des logiciels à leur prix dans le commerce.

Pour sa défense, Acer explique qu’il ne peut rembourser les logiciels fournis, étant donné qu’il s’agit de versions allégées ou incomplètes, voire d’applications disponibles gratuitement sur Internet.

Le plaignant a pu démontrer que l’argumentaire de vente du produit ne précisait pas cette subtilité.

«Ne souhaitant pas ces logiciels annoncés selon une présentation trompeuse, [le client] est légitimement fondé à en demander le remboursement s’il en refuse la licence», a conclu le juge.

Il a donc condamné Acer à rembourser la somme de 311,85 euros, décomposée comme suit : 135,20 € pour Windows XP Home, 60 € pour Microsoft Works, 37 € pour NTI CD Maker, 40,99 € pour Power DVD et 38,66 € pour Norton Antivirus.

Fanch