Le journal officiel du jour intègre la dernière décision de la Commission D’Albis, celle-là même chargée d’établir le montant et l’assiette de la copie privée.
La commission explique que cette mesure a été prise en considération de «l’évolution des caractéristiques techniques, des pratiques de copie privée et du marché de certains supports numériques d’enregistrement».
Le taux de rémunération au titre des DVD Ram, DVD R data et DVD RW data est fixé à 21,27 EUR pour 100 Go (soit 1 EUR pour 4,7 Go), contre 23,40EUR antérieurement.
Ces ajustements, dont les modalités de calculs sont complexes, sont censés contenir les critiques adressées à cette rémunération depuis ses origines, critiques exacerbées par le phénomène de prélèvements en cascade dans un univers DRMisés.
Fanch