La commission « copie privée », qui réunit ayants droit, industriels et associations de consommateurs, étudie la mise en place d’une redevance sur « les téléphones à fonction de stockage de fichiers musicaux au format MP3 ainsi que certaines consoles de jeu dotées de capacités d’enregistrement », a indiqué, ce mercredi à l’AFP (Agence France Presse), Marc Guez, directeur général de la SCPP, société de gestion des droits des producteurs phonographiques.
« Il n’est pas certain à ce jour que ces appareils justifient un assujettissement, dans la mesure où la commission ne les a pas encore étudiés et les connaît donc encore mal », a-t-il précisé.
« Nous regrettons que la redevance pour copie privée semble s’étendre systématiquement à tous les produits disposant d’une capacité de stockage », a ainsi commenté l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir.
« La redevance ne doit pas être appliquée à des produits dont la fonction de stockage d’oeuvres audiovisuelles n’est qu’accessoire », a renchéri Christophe Stener, président du Syndicat de l’industrie des technologies de l’information et par ailleurs secrétaire général de Hewlett-Packard France.
Fin juin, la commission avait décidé de taxer les clés USB, les disques durs externes et les cartes mémoires.
Fanch