La Commission européenne a approuvé, en application du règlement sur les concentrations de l’UE, le rachat des activités de téléphonie fixe et d’accès à Internet de Télé 2 France par l’opérateur de téléphonie mobile français SFR.
La Commission a considéré que l’opération projetée, telle qu’initialement notifiée, soulevait des doutes sérieux d’atteinte à la concurrence sur les marchés de la télévision payante en France, et a ouvert une enquête approfondi.
Ces doutes ont été écartés par des engagements garantissant aux opérateurs DSL une égalité de traitement avec la nouvelle entité concernant l’accès aux contenus audiovisuels détenus par le groupe Vivendi, dont SFR fait partie.
A la lumière de ces engagements, la Commission a conclu que la concentration n’entravera pas de manière significative une concurrence effective dans l’espace économique européen (EEE) ou une part substantielle de celui-ci.
Mme Neelie Kroes, la Commissaire chargée de la concurrence a déclaré à ce sujet: « La télévision est un secteur économique très important pour les consommateurs.
Il est donc essentiel que la Commission s’assure que les téléspectateurs bénéficient d’un large choix et des tarifs les plus compétitifs possibles.
C’est ce à quoi tendent les remèdes qui conditionnent l’approbation de cette opération et qui préserveront les intérêts des consommateurs français de télévision payante ».
SFR est une entreprise française principalement active dans le secteur de la téléphonie mobile.
Vivendi est un groupe français principalement actif dans le secteur des media et des télécommunications; Vodafone est un groupe britannique actif dans le secteur des télécommunications.
Télé 2 France, une filiale de Télé 2 Europe, est active en France dans le secteur de la téléphonie fixe, de la téléphonie mobile, de la fourniture d’accès à Internet et de la distribution de télévision payante par DSL.
Compte tenu de l’activité de distribution de télévision payante exercée par Télé 2 France, la Commission a examiné si l’opération était susceptible de soulever des problèmes de concurrence dans ce secteur.
L’enquête de marché conduite par la Commission a révélé que les opérateurs DSL apparaissent collectivement comme les principaux acteurs susceptibles d’exercer une pression concurrentielle sur le groupe Vivendi dans les marchés concernés.
Compte tenu de la très forte intégration verticale du groupe Vivendi, l’opération envisagée, telle que notifiée initialement, aurait été de nature à inciter celui-ci à donner à sa filiale SFR/Télé2 un accès privilégié aux contenus audiovisuels qu’il détient.
Fanch