Orange va devoir modifier les campagnes publicitaires de ses offres triple play, intégrant accès internet, TV et téléphone.
Le 16 mai, l’opérateur historique a été condamné par le tribunal de commerce de Paris pour « publicité trompeuse ». Il ne mentionnait pas l’ajout du coût de l’abonnement téléphonique.
Dans son jugement, le tribunal a estimé que les pubs d’Orange « risquent d’induire en erreur le consommateur sur le prix réel de l’offre, en ne mentionnant pas la totalité du prix qu’il sera appelé à payer ».
Outre l’obligation de modifier sa communication, l’opérateur historique est condamné à verser à Tele2, 400.000 euros « en réparation du préjudice subi ».
Tele2 également condamné pour ses pubs comparatives. Devant la même juridiction, Orange a attaqué Tele2 pour ses publicités comparatives, dans lesquelles il indique qu’il facture l’abonnement à 0 euro, contre 15 euros pour Orange.
Seul problème, il s’agit de formules proposées en zones dégroupées, où il n’y a pas d’abonnement téléphonique du tout, souligne le tribunal.
Il a donc également condamné Tele2 à verser 400.000 euros à Orange, pour publicité trompeuse.
AOL a été condamné à indemniser deux abonnés, tandis que France Télécom et Tele2 ont été rappelés à l’ordre par la justice.
Selon l’AFP, un juge de proximité de Béthune, dans le Pas-de-Calais, a condamné AOL mardi 29 mai, à verser respectivement 963 et 650 euros de dommages et intérêts à deux internautes, ainsi que 600 et 350 euros de frais de procédure.
Entre octobre et décembre 2006, deux abonnés ADSL d’AOL ont été brusquement débités par le FAI de sommes importantes et indues. L’un s’est vu ponctionner de 205 euros en novembre, puis de 1 521 euros le mois suivant ! L’autre cliente a, elle, vu partir 2 344 euros au mois d’octobre.
Ces deux incidents ont eu pour effet de plonger les personnes concernées dans des difficultés financières. Dans le premier cas, AOL a finalement remboursé les sommes à la fin de janvier 2007 mais n’a pas voulu payer les agios bancaires. Le FAI a fait de même pour l’autre abonnée, suite à plusieurs semaines de protestation.
Fanch