La Cour des comptes a certifié les comptes de l’Etat 2006 en émettant toutefois 13 réserves « substantielles », a annoncé mardi son premier président Philippe Séguin.
C’est la première fois que l’Etat présentait un bilan comme une entreprise, un véritable « big bang comptable » même s’il « reste encore du travail à faire ».
La cour avait quatre possibilités, certifier sans réserves, avec réserves, se déclarer dans l’impossibilité de certifier ou refuser de certifier.
Elle a choisi de certifier avec des réserves qui portent entre autres sur les actifs du ministère de la Défense, notamment l’inventaire des équipements, ou le réseau routier dont le recensement n’est pas complet.
C’est une étape cruciale de l’application de la LOLF (Loi organique relative aux lois de finance du 1er août 2001) qui constitue l « essence même » de la réforme de l’Etat, a-t-il tenu à souligner.
L’Etat qui fonctionne traditionnellement avec un budget, soit une comptabilité de caisse, comme une ménagère, tient désormais aussi une comptabilité générale, comme une entreprise, avec un bilan, un compte de résultat, un tableau des flux de trésorerie.
Bien sûr, a précisé Philippe Séguin, l’Etat n’est pas exactement une entreprise, puisqu’il n’est pas à vendre, il ne va pas fusionner avec d’autres ou cesser son activité.
D’ailleurs passif et actif ne s’équilibrent pas sans que cela signifie que l’Etat soit en faillite.
Mais « il a tout à gagner de cette nouvelle comptabilité » qui sera utile, au Parlement, aux gestionnaires, mais aussi « aux citoyens car elle leur fournit une information plus complète et plus fiable sur la situation de l’Etat ».
« Malgré le travail important de l’administration tout ne pouvait pas être parfait dès le premier exercice », a reconnu Philippe Séguin, notant toutefois que l’administration partait de « trop loin » et que d’autres pays ont choisi eux de passer par une période de transition.
La France réalise le changement en à peine deux ans quand d’autres pays ont mis dix ans, a-t-il insisté.
« C’est par ailleurs au fil des années que ce travail prendra toute sa signification », a souligné le premier président de la cour des comptes.
Fanch