Les ministres de la Culture et de l’Audiovisuel des États membres de l’Union
Européenne ont signé «une déclaration de soutien sans réserve aux mesures visant à améliorer la compétitivité des films européens et à encourager leur distribution en dehors de l’Europe».
Le Festival de Cannes aura aussi été l’une des premières occasions pour la ministre de la Culture de faire connaître ses positions en matière de nouvelles technologies.
Selon le quotidien Les Échos, celle-ci a indiqué lors de son allocution que la loi sur les droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) était un texte «adapté» et qu’il fallait «laisser vivre».
Le juge administratif avait cependant indiqué, comme la CNIL, que l’envoi de messages préventifs d’information aux particuliers ne peut s’envisager puisque seule l’issue pénale est prévue par la loi.
Une modification législative pourrait ainsi être envisagée pour attribuer aux intermédiaires ce rôle éducatif et préventif, et éventuellement «responsabiliser» les FAI.
Fanch