La Commission européenne a mis en demeure jeudi la France d’élargir « dans un délai de neuf mois » la distribution des livrets d’épargne A et bleu à toutes les banques.
Trois établissements financiers en détiennent actuellement l’exclusivité, la Caisse d’Epargne, la Banque Postale (Livret A) et le Crédit Mutuel (Livret Bleu).
Le ministère français de l’Economie et des Finances, contacté par l’Associated Press, a déclaré envisager de saisir la justice européenne.
Le groupe Caisse d’Epargne dit ne pas partager l’analyse de la commission européenne qui « pourrait avoir sous-estimé les risques significatifs que feraient peser une banalisation de la distribution du Livret A sur les équilibres économiques du logement social et du secteur bancaire en France ».
Il attire « solennellement l’attention sur les risques de décollecte et d »écrémage (captation des seuls livrets à gros encours par les banques concurrentes) que recèle une décision de banalisation de la distribution du Livret A ».
Bruxelles demande à la France à « modifier sa législation afin de supprimer les entraves aux règles du marché intérieur qui résultent des droits spéciaux de distribution des livrets A et bleu octroyés à la Banque Postale, aux Caisses d’Epargne et au Crédit Mutuel ».
La France est tenue d’appliquer cette décision, et risque une saisine de la Cour de justice des communautés européennes en cas de refus de s’y conformer.
Pour la Commission, « les droits spéciaux de distribution en cause constituent une restriction incompatible avec le droit communautaire et ne sont pas indispensables pour assurer de manière satisfaisante les deux services d’intérêt économique général invoqués par les autorités françaises, à savoir le financement du logement social et l’accessibilité aux services bancaires de base ».
La modification demandée du mode de distribution des livrets A et bleu, souligne Bruxelles, « ne remet pas en cause les missions d’intérêt général qui y sont attachées et n’implique aucun changement défavorable dans le fonctionnement de ces livrets pour les particuliers ».
Les sommes collectées par les trois établissements financiers le distribuant actuellement sont transférées à la Caisse des Dépôts et Consignations, qui les utilise pour financer le logement social.
L’UFC-Que Choisir, a-t-elle expliqué à l’Associated Press, ne souhaite pas que le Livret A, « très avantageux pour les clients, sans aucun frais », soit en quelque sorte « détourné » par des banques désireuses d’en faire un « produit d’appel pour leurs propres produits beaucoup plus avantageux pour elles ».
Fanch