Bonne nouvelle pour les comptes sociaux de la France.
Le montant des redressements opérés par les Urssaf en 2006 a dépassé 1 milliard d’euros, contre 921 millions d’euros en 2005.
Environ 245.000 entreprises ont été contrôlées l’année dernière par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), chargée de collecter, via les Urssaf, les cotisations et contributions sociales des employeurs.
Les redressements issus de ces contrôles ont franchi « pour la première fois le milliard d’euros », dont la majeure partie, soit 809 millions d’euros, ont été récupérés auprès d’employeurs qui avaient volontairement ou involontairement minoré leurs charges dues, tandis que 191,5 millions ont été restitués à des entreprises qui avaient au contraire trop versé.
Quelque 110.000 entreprises, soit près de 5% du total, contre 112.000 en 2005, ont fait l’objet d’un contrôle d’assiette, c’est-à-dire « un examen planifié et contradictoire de l’ensemble de la situation de l’entreprise au regard de la législation sociale ».
Parallèlement, la lutte contre le travail illégal a été accentuée.
Les efforts vont se poursuivre en 2007, car cette lutte est majeure si l’on veut maintenir le système de protection sociale », selon le président du conseil d’administration, Pierre Burban.
Sur la période 2007-2009, l’Acoss prévoit d’affecter 300 inspecteurs supplémentaires au contrôle du travail illégal et croiser ses données avec l’assurance chômage (Unedic) et l’assurance maladie (Cnam).
Pour renforcer la lutte contre le travail dissimulé, un réseau d’inspecteurs référents a été créé depuis octobre dernier.
La coordination sera ainsi mieux assurée sur le plan local.
Ces derniers peuvent en effet être alertés par des indicateurs.
Fanch