Trois ans de négociations et l’opiniâtreté de Jacques Barrot, le commissaire européen aux Transports, ont permis à l’Europe et aux Etats-Unis de conclure vendredi un accord dit de «ciel ouvert» pour organiser et libéraliser le trafic aérien transatlantique, qui représente 60 % du trafic mondial.
«C’est un bon accord, garantissant des bénéfices majeurs de part et d’autre, que je vais maintenant soumettre aux ministres des Transports européens le 22 mars.
Jacques Barrot n’a pas ménagé ses efforts, ces derniers mois, pour négocier ce texte destiné à remplacer les accords nationaux bilatéraux conclus entre la plupart des pays de l’union et les États-Unis.
En novembre 2005, les négociateurs européens et américains étaient tombés d’accord sur la plupart des modalités d’organisation de ce «ciel ouvert», mais butaient encore sur certaines dispositions protectionnistes imposées par Washington.
Le projet finalement conclu vendredi par les négociateurs des deux camps à Washington prévoit que les Américains pourront continuer à s’opposer à ce qu’une compagnie aérienne européenne détienne plus de 25 % des actions à droit de vote d’une homologue américaine.
«C’était une question symbolique pour Washington et le Congrès, qui refusent que des transporteurs étrangers puissent contrôler des compagnies américaines dont les activités peuvent être vitales pour la sécurité nationale», justifie un négociateur communautaire.
En contrepartie, l’union européenne a obtenu que le gouvernement américain ne puisse plus, sauf circonstances exceptionnelles, plafonner à 49,9 %, comme il le fait actuellement, une participation européenne non attachée à des droits de vote.
Autre avancée pour les Européens : si une de leurs compagnies prend le contrôle d’un concurrent d’un pays tiers ayant conclu de son côté des accords aériens bilatéraux avec les États-Unis, ces avantages ne disparaitront plus au moment de l’acquisition.
Ainsi Lufthansa, propriétaire de Swissair, ne pourrait plus se voir privé des avantages des accords aériens passés entre la Suisse et les Etats-Unis.
Enfin, les compagnies européennes et américaines pourront exercer, dans les mêmes conditions, la «septième liberté», qui permet à une liaison entre l’Europe et les États-Unis de desservir ensuite un pays tiers.
Fanch