Le juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a en effet ordonné mardi l’expulsion des militants et des familles de mal-logés qui occupent un immeuble parisien situé rue de la Banque à Paris et rebaptisé « ministère de la crise du logement ».
Cette expulsion interviendra si les occupants n’ont pas quitté l’immeuble dans un délai de deux mois « suivant la délivrance du commandement qui leur en sera fait », précise la décision.
« L’affirmation du droit au logement ne s’est pas accompagnée d’une reconnaissance explicite de sa prééminence sur le droit de propriété », relève l’ordonnance qui ajoute qu « il n’appartient pas, dès lors, au juge des référés, juge de l’évidence, de reconnaître un tel principe de composition des droits en présence ».
fanch