Dans le cadre de la loi sur la télévision du futur, les FAI vont être astreints à reverser une part de leur chiffre d’affaires à la production audiovisuelle.
Le débat sur le financement de la culture qui a précédé n’est pas près de s’assécher puisqu’un autre secteur culturel veut sa part du butin.
L’UPFI (union des producteurs phonographiques français indépendants) souhaite donc, à l’instar de la production audiovisuelle, que soit affirmé le principe d’une contribution des FAI au financement de la production musicale.
L’attraction de certaines activités sur internet, et du coup des offres des FAI suffisent à justifier cette ponction : «l’UPFI rappelle que pendant cette période le chiffre d’affaires de la production musicale s’est effondré de 500 millions d’euros avec une perte de marge de 100 millions d’euros par an pour le répertoire francophone».
Face à ce mécanisme en formation, la Spedidam se frotte les yeux et ressort illico des oubliettes parlementaires, la poussiéreuse licence globale.
Pour mémoire, cette licence consiste à demander une rémunération aux internautes, perçue par les FAI, afin d’autoriser et compenser les partages de fichiers sur le net.
Le parallélisme est donc vite fait entre licence globale et proposition de l’UPFI, alors même que cette dernière avait vivement rejeté la proposition de la Spedidam!
Seule différence entre la taxe UFPI et la licence globale, explique la Spedidam : le mécanisme de cette dernière, «a été imaginé dans un souci d’équilibre et de justice : elle rémunère auteurs, artistes et producteurs pour les échanges d’oeuvres effectués sur internet en contrepartie de l’arrêt des poursuites judiciaires contre les internautes, qui, on le voit bien 6 mois après l’adoption de la DADVSI, ne mènent à rien».
Le débat ouvert par la loi sur la télévision du futur risque d’être un véritable coup de pied dans la fourmilière du financement de la culture.
Fanch