Les assureurs privés se verraient ainsi accorder une plus grande liberté tarifaire et les arrêtés catastrophes naturelles seraient supprimés.
Une réforme avant la fin de l’année paraît « précipitée », selon la FFSA.
Le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, datant de 1982, pourrait être profondément modifié.
Bercy a indiqué aujourd’hui travailler à un avant-projet de loi dont l’effet serait de donner une plus grande liberté tarifaire aux assureurs privés.
« Soit la prime sera homogène comme elle l’est aujourd’hui, soit elle sera moins chère dans les zones moins risquées et plus chère dans les zones plus risquées, ce qui peut inciter à des comportements de prévention », explique-t-on au ministère de l’Economie et des Finances.
Actuellement, toute indemnisation est soumise à deux conditions: l’état de catastrophe naturelle doit être constaté par un arrêté interministériel et les biens sinistrés doivent être couverts par un contrat d’assurance « dommages aux biens ».
Selon Les Echos, cette réforme pourrait aboutir avant la fin de l’année, le texte étant inséré dans le projet de loi de Finances rectificative.
Une échéance « un peu précipitée », selon Gérard de La Martinière, le président de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), qui rappelle que cela fait deux ans que des travaux ont été entrepris pour réformer ce régime.
Si celle-ci était envisagée dans la perspective d’un désengagement de l’Etat, nous ne pensons pas que ce serait une bonne chose ».
Fanch