A la veille de l’étude du projet de loi de modernisation audiovisuelle, l’industrie du cinéma souhaite que les fournisseurs d’accès et les opérateurs, désormais diffuseurs de VOD et de TV par ADSL, soient taxés pour soutenir la production cinématographique.
Les rencontres cinématographiques de Dijon (28 et 29 octobre) ont inauguré leur première édition dans la capitale bourguignonne avec une mini polémique en coulisses.
L’industrie du cinéma réclame que les opérateurs télécoms, qui diffusent de la VOD et distribuent des chaînes de télévision par ADSL soient eux aussi assujettis à cette taxe.
Dans ce débat, l’ARP et ses alliés disposent d’un argument de taille: les nouveaux entrants du secteur audiovisuel – les opérateurs télécoms et les fournisseurs d’accès internet – bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5% pour leur activité de distribution de ces contenus.
«Cette réforme importante vise à plus de neutralité technologique, à la fois au regard du taux réduit de TVA et de son corollaire, la contribution au compte de soutien».
Giuseppe De Martino, le président de l’Association des fournisseurs d’accès et de services internet (AFA) se dit «surpris d’une telle démarche», et surtout du «caractère d’urgence» que semble prendre cette réforme.
Fanch