A partir du 15 novembre 2006, les distributeurs, y compris les magasins en ligne, auront obligation de reprendre les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) que leur rapporteront les consommateurs en échange d’un achat de même nature.
Ces obligations sont le résultats de la transposition de la directive européenne 2002/96 relative aux traitements des DEEE et transposée en droit français en juillet 2005 (publié au Journal Officiel le 13 août 2005).
Des obligations qui donnent naissance à quelques sociétés spécialisées dans la collecte et le traitement des équipements visés : les éco-organismes.
Ecologic est né officiellement en décembre 2005 sur l’initiative prise neuf mois plus tôt d’un groupement de producte urs soutenus par les fédérations professionnelles Ficime et Alliance Tics.
L’objectif d’Ecologic est de « libérer les producteurs de leurs obligations étatiques », explique Alexandre Avakian, responsable du développement, « et d’assurer la mise en place d’une filière de traitement.
Les déchets sont répartis en quatre grandes catégories : le gros électroménager hors froid, le froid, les écrans et les petits appareils en mélange (PAM) qui concerne, notamment, le matériel informatique (hors écran).
Fanch