Les opérateurs de téléphonie mobile ont subi jeudi un important revers devant la Cour de justice de l’UE, dont l’avocat général a estimé qu’ils ne pourront récupérer la TVA qu’ils disent avoir payée pour obtenir des licences téléphoniques UMTS.
Les avis de l’avocat général étant dans l’immense majorité des cas suivis par la Cour elle-même, les juges de Luxembourg devraient ainsi priver les opérateurs des milliards d’euros qu’ils espéraient récupérer des Etats membres.
En 2000, la plupart des administrations de l’UE ont attribué aux enchères et à prix d’or des licences d’utilisation de lots de fréquences permettant d’offrir des services de télécommunications mobiles de type UMTS appelés aussi services de télécommunications mobiles de la troisième génération (3G).
L’avocat général Juliane Kokott a déclaré dans son avis que l’adjudication par un organisme d’Etat de ces licences par voie d’enchères était bien une activité économique et qu’elles pouvaient donc théoriquement être soumises à la TVA.
Fanch