Le Parti socialiste refuse d’endosser la responsabilité du durcissement de la loi Dadvsi, après les censures apportées au texte par le Conseil Constitutionnel.
La semaine dernière, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, avait publiquement rejeté la faute sur les députés PS, regrettant que «la saisine [du Conseil Constitutionnel par l’opposition] ait eu pour conséquence de rétablir les peines de prison pour les internautes».
Une analyse qu’Anne Hidalgo, secrétaire nationale à la Culture et aux médias du PS, réfute complètement.
«Si la droite est désormais confrontée à son échec dans ce domaine, comme dans bien d’autres, les artistes et les auteurs ainsi que les millions d’internautes qui téléchargent sont, eux, confrontés à du vide: les difficultés initiales justifiant le recours au législateur demeurent, la loi adoptée est inapplicable, les problèmes s’accumulent».
Pour l’instant, aucune proposition concrète n’est formulée.
Tout au long des débats, le PS n’est pas parvenu à se trouver une ligne commune et à afficher une unité sur les points les plus cruciaux.
Les députés Christian Paul, Didier Mathus et Patrick Bloche ont farouchement défendu le principe de licence globale à l’Assemblée nationale en décembre.
Avant d’être pris à contre-pied fin janvier par François Hollande, puis par un rapport publié par la section Culture du parti, dirigée par Anne Hidalgo.
Ségolène Royal a ajouté à la confusion, en se prononçant pour la licence globale. Elle s’est par ailleurs dite opposée au projet de loi Dadvsi et à ses dispositions sur les mesures techniques de protection (DRM), en publiant un communiqué commun avec Richard Stallman, l’apôtre des logiciels libres.
Fanch