En juillet dernier, la commission Copie privée décidait pour la deuxième fois de baisser la taxe sur les DVD vierges.
Cette baisse constituait alors une bonne nouvelle.
A l’occasion de cette réunion, la commission a également décidé de modifier les montants de taxes sur les supports de grande capacité.
Avant juillet 2006, la commission n’avait pas changé ses montants depuis 2002, date à laquelle les capacités de stockage n’étaient pas aussi élevées qu’aujourd’hui.
On ne trouvait quasiment pas de disque dur d’une capacité supérieure à 80 Go.
De sorte que ce seuil de 80 Go constituait une sorte de plafond, le montant de taxe qui lui était associé étant le plus élevé possible (15 euros).
La nouvelle grille prévoit donc de nouvelles taxes.
Face à cette redistribution tarifaire, les principaux industriels électroniques dénoncent l’ampleur tarifaire que prennent certaines taxes.
Trois syndicats se sont en particulier distingués à ce sujet : le Secimavi (Syndicat des entreprises de commerce international de matériels audio, vidéo et informatique grand public), le SNSII (Syndicat national des supports d’image et d’information) et le Simavelec (Syndicat des industriels de matériels audiovisuels électroniques).
Les réunions à venir (où l’on parle d’une nouvelle baisse des taxes sur les DVD vierges) devraient être houleuses entre les industriels et les autres membres de la commission Copie privée!
Fanch