Il y a presque un an de cela, le 28 juillet 2005, l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) avait décidé qu’il était nécessaire de réguler le marché de gros des offres d’accès à Internet large bande.
Aujourd’hui elle considère que ce n’est plus vraiment nécessaire.
A l’époque, c’était la réintégration de Wanadoo – Orange aujourd’hui – au sein du groupe France Télécom et le faible développement du dégroupage total qui avait inquiété le régulateur national qui craignait des comportements anticoncurrentiels de la part de l’opérateur historique.
L’ARCEP propose par conséquence de lever la régulation et met à l’occasion un document à disposition du public jusqu’au 4 septembre prochain et attend les retours de chacun.
Le fichier au format PDF est consultable ici.
Pour ce qui est du commentaire, il sera à envoyer à l’adresse suivante : mhd@arcep.fr.
Le régulateur indique en fin de communiqué, qu’après avoir rassemblé tous les commentaires, il » transmettra son analyse pour avis au Conseil de la Concurrence, puis soumettra son projet de décision à la Commission européenne et aux autorités réglementaires nationales des autres États membres de l’Union européenne « .
Fanch