Peu appliquée et contraignante sur un secteur qui n’a cessé de se banaliser, la déclaration des sites Web auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) disparaît.
Cette adaptation de l’environnement réglementaire était rendue nécessaire par l’évolution du Web, la multiplication des sites personnels et les phénomènes sociaux comme les blogs.
En revanche, s’ils entrent dans les domaines de compétence de la CNIL, les sites Web restent soumis aux obligations déclaratives.
Les blogs, les sites vitrine, les fichiers d’abonnés aux newsletters, ne font pas/plus l’obligation de déclaration.
Il convient de rester prudent et de s’informer du cadre dans lequel un site Web pourra rentrer et s’il sera soumis à déclaration auprès de la CNIL…
Fanch