Le président de l’UDF François Bayrou et le chef de file des députés centristes, Hervé Morin, se sont associés au recours du groupe socialiste à l’Assemblée nationale contre le projet de loi sur le droit d’auteur devant le Conseil constitutionnel, a annoncé vendredi le groupe PS.
C’est la deuxième fois que des députés UDF s’associent à un recours déposé par l’opposition.
Mercredi dernier, en annonçant la saisine du Conseil constitutionnel, le groupe socialiste avait appelé « tous les députés qui le souhaitent à s’associer » à sa démarche.
Le projet de loi très controversé sur le droit d’auteur voté définitivement le 30 juin a enflammé les élus, divisé les partis et provoqué un duel acharné entre internautes et géants de la musique et de l’informatique.
Il n’a été voté que par l’UMP au terme d’un incroyable feuilleton parlementaire au cours duquel il a plusieurs fois été remanié.
L’UDF et l’opposition PS, PCF et Verts ont voté contre, ainsi que plusieurs députés UMP.
Ce texte a provoqué des remous jusque outre-Atlantique où l’américain Apple s’est inquiété d’une des mesures-clef du texte: l’affirmation du droit à l’interopérabilité, c’est-à-dire le droit de lire de la musique téléchargée sur le baladeur de son choix.
Sa plate-forme iTunes Music Store n’est en effet accessible qu’avec son baladeur iPod.
Il vise à empêcher toute copie sauvage sur internet en légalisant le contrôle de l’usage des oeuvres numériques par des mesures techniques de protection (MTP).
Fanch