Contrairement aux informations diffusées par le site Internet de l’Assemblée nationale, le texte ne repassera pas en seconde lecture devant les députés.
La procédure d’urgence est maintenue malgré la pression des associations.
Les sénateurs ont modifié des points essentiels comme la copie privée et quasiment supprimée l’interopérabilité.
L’Alliance public-artistes souligne « l’absence de prise en compte des demandes émanant du public comme des artistes-interprètes ».
Et de poursuivre: « Ainsi le texte échoue totalement à représenter l’intérêt général, et à trouver un point d’équilibre.
Il ne répond qu’aux intérêts des industriels et annonce la mort de la copie privée, droit apprécié du public et apportant un complément de rémunération indispensable pour les artistes et garantissant les ressources de l’aide à la création ».
Le dernier espoir réside désormais dans la commission mixte paritaire, dernière étape avant un éventuel examen du texte par le Conseil constitutionnel (qui se prononce sur sa légalité face à la loi fondamentale).
Fanch