L’article 7 remanié a été voté par 173 voix contre 61.
Ceux qui considèrent qu’il n’est pas normal que les géants de l’industrie high-tech puissent développer des programmes laissant sur le bas côté les exclus de la technologie vont taper du poing sur la table.
L’annonce suscite des remords comme le souligne le sénateur communiste Jack Ralite dans le résumé de séance publié dans la nuit : « Je dis ici mon trouble.
Le débat fut dru à l’Assemblée nationale, riche aussi.
Pourtant l’article 7 a été voté à l’unanimité.
C’est la confrontation authentique qui a permis cette construction de convergences.
Le Sénat va y introduire une bombe!
Le monde est confronté aux monopoles de sociétés géantes hors la protection de mesures anti-concentration.
Je continue à m’interroger sur cet article 7, entre les exigences du logiciel libre et celles du droit d’auteur.
Que sont ces mots-machines que personne ne peut comprendre, qui nous privent de notre droit de législateur, ces mots inspirés, vendus, prêtés par d’autres ? »
L’Assemblée nationale avait voté à l’unanimité cet article qui disait ceci : « Tout intéressé peut demander au président du tribunal de grande instance statuant en référé d’enjoindre sous astreinte à un fournisseur de mesures techniques de fournir les informations essentielles à l’interopérabilité ».
Cette annonce a provoqué une violente grogne du côté de Cupertino et Redmond: les deux géants américains, Apple et Microsoft, ont même stigmatisé cette mesure avec des arguments plus ou moins violents décrivant le texte français comme une loi avantageuse pour les pirates.
La décision prise hier soir change radicalement le dispositif basé sur la création d’une Autorité en charge de surveiller.
Le nouvel article maintient la notion de l’exception pour décompilation et rend obligatoire une autorisation de la CNIL pour installer des dispositifs de surveillance de l’usage des oeuvres.
Le texte veille à ce que les DRM (Digital Right Management) n’empêchent pas l’accès aux oeuvres du domaine public.
Les pouvoirs de contrainte ne seront plus l’apanage de l’autorité judiciaire.
Ces derniers sont désormais transférés à l’Autorité des mesures techniques de protection, l’interopérabilité n’est donc plus imposée mais devient négociée.
L’interopérabilité n’est pas la priorité dans cette affaire et le rapporteur de la commission des affaires culturelles, Michel Thiolliére emporte cette manche haut la main.
Catherine Morin-Desailly (UDF) a déclaré : » L’interopérabilité est la contrepartie indispensable des mesures techniques de protection (DRM).
« Vous donnez à l’autorité le pouvoir de décider zéro copie or la copie privée est un droit », a regretté Marie-Christine Blandin (Verts).
Il reste, dans la tradition des pratiques de la V ème République, le Sénat a rarement le dernier mot.
Le ministre de la Culture envisage déjà une seconde lecture à l’Assemblée.
Fanch