Les parlementaires examineront ses dispositions à partir de ce 4 mai.
Au coeur des discussions: les mesures techniques de protection et leurs conséquences sur la copie privée; l’obligation d’interopérabilité de ces mesures avec les différents supports; et les sanctions réservées à ceux qui contourneraient de tels dispositifs.
Autre point qui promet d’être âprement débattu: les sanctions contre les éditeurs de logiciels peer-to-peer.
Les opposants au texte, comme le collectif Stop DRM, les membres de l’Alliance Public Artistes ou EUCD.info ont tenté d’entamer un dialogue avec les sénateurs pour faire part de leurs revendications.
Aucun parlementaire ne s’est présenté au rendez-vous fixé mardi 2 mai, dans un parc à proximité du Palais du Luxembourg, à Paris.
Ils avaient tous été invités par courrier, selon les organisateurs de la manifestation, le collectif Stop DRM.
D’autres opposants, rompus aux arcanes parlementaires, comme les membres de l’Alliance Public Artistes, reconnaissent qu’il leur a été très difficile d’entrer en contact avec les sénateurs pour expliquer leur position:
– maintien des mesures relatives à l’interopérabilité,
– suppression des amendements pénalisant les éditeurs de logiciels P2P.
Or le rapport rédigé par le sénateur Michel Thiollière (radical de droite) au nom de la Commission des affaires culturelles du Sénat ne va pas dans ce sens.
Il propose de maintenir les dispositions sur la définition et l’interdiction de contournement d’une mesure technique de protection (MTP).
Il modifie sensiblement les mesures relatives à l’interopérabilité entre ces MTP et les différents supports de lecture (baladeurs, lecteurs multimédias…).
Le rapporteur préfère la création d’une Autorité de régulation des mesures techniques de protection, «véritable autorité administrative indépendante».
Elle viendrait se substituer au collège des médiateurs, envisagés par les députés pour déterminer les conditions d’exercice de la copie privée.
Cette Autorité pourrait être saisie par les éditeurs de logiciel, les fabricants de système technique ou les exploitants de service pour «obtenir du titulaire des droits sur la mesure technique les informations essentielles à l’interopérabilité».
En clair, puisque cette mesure vise en priorité Apple et son iTunes Music Store, tout concurrent comme Fnacmusic ou Virginmega pourrait recourir à l’Autorité, pour qu’elle détermine si leurs exigences en terme d’interopérabilité avec les DRM d’Apple sont légitimes.
Fanch