Après un marathon épique à l’Assemblée nationale, le projet de loi DADVSI (droits d’auteur et droits voisins pour la société de l’information) sera examiné par les sénateurs à partir du 4 mai prochain.
Les sénateurs souhaitent prendre leur temps pour l’examen du projet.
C’est la volonté de Jacques Valade, président de la commission des Affaires culturelles du Sénat, cité par les Echos.
Les parlementaires de la Haute Assemblée devront voter le texte dans les mêmes termes que leurs homologues du Palais Bourbon.
Des sénateurs contestent certains points importants votés comme la fameuse interopérabilité des fichiers sur n’importe quels supports.
Une interopérabilité qui ulcère les industriels, et notamment Apple.
Les débats risquent d’être longs et tendus et pourraient déboucher, comme à l’Assemblée, sur des surprises de taille.
La procédure d’urgence voulue par le gouvernement impose une seule lecture par Chambre.
Fanch