En France, 130 internautes ont été déconnectés à la suite d’une action judiciaire engagée contre eux.
Ils avaient partagé illégalement des fichiers musicaux.
C’est le chiffre officiel fourni par la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) à la Fédération internationale de l’industrie phonographique (Ifpi), qui vient de le publier dans un communiqué sur la lutte contre la piraterie de musique sur Internet.
La procédure utilisée est celle de l’ordonnance sur requête, prévue par l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.
En parallèle, les fournisseurs d’accès eux-mêmes s’étaient engagés, dans le cadre de la charte signée en juillet 2004 avec les pouvoirs publics et les maisons de disques, à procéder à des résiliations d’abonnement en cas de contrefaçon avérée.
«Dans la mesure où le Parlement légifère sur le sujet (projet de loi droit d’auteur et droits voisins), le dépôt des plaintes et des ordonnances sur requête a été reporté jusqu’au vote des nouvelles dispositions législatives», explique Marc Guez, directeur général de la société de droits.
Selon une enquête européenne qu’elle a menée avec Jupiter, 35 % des utilisateurs de peer to peer auraient réduit, voire cessé, leurs pratiques au cours des douze derniers mois.
Fanch