La ligue Odebi a publié un extrait de l’émission de France2 «Complément d’enquête», sur les droits d’auteur.
Dans cet extrait, on entend ainsi Christian Daviot, collaborateur du député UMP du Tarn Bernard Carayon, exprimer les pressions exercées par les adversaires de la licence globale.
Elles pronaient comme exemple les menaces de retrait de subventions destinées aux festivals organisés en province.
Un représentant de l’industrie du disque, ‘Mr ..’ !, aurait utilisé le privilège que constitue la gestion de l’argent de la redevance copie privée à des fins de pression sur les parlementaires.
Le chantage est en substance : « L’argent en provenance de la redevance copie privée, et que nous attribuons pour financer les évènements culturels qui se déroulent dans vos communes ou régions, vous sera retiré si vous ne votez pas comme nous le souhaitons. »
L’initiative EUCD souligne le caractère « inacceptable de ce procédé », puisque « la .. (EUCD.INFO tient à rester discrète pour nommer ce représentant de l’industrie du disque) défend des intérêts particuliers, ceux de ses sociétaires. Un élu peut estimer que d’autres intérêts prévalent pour parvenir à l’intérêt général. Lorsque cela arrive, la S. ne devrait pas pouvoir impunément le menacer en détournant de son but premier les 25 % de la redevance copie privée destinés à la création artistique. L’argent que le public verse pour financer la diversité culturelle, l’émergence de jeunes talents, et l’accès à la culture pour tous n’a pas à être pris en otage de la sorte. »
Dans son courrier l’EUCD explique : « Au regard de la gravité de ces faits, nous vous demandons de créer une commission d’enquête parlementaire sur les pressions que subissent actuellement les élus et sur l’utilisation passée et présente des fonds en provenance de la redevance copie privée. La menace dévoilée sur France 2 n’est d’après nos informations qu’un élément révélateur de pratiques répétées depuis des décennies, et qui ne font que s’amplifier. »
Fanch