Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, sera auditionné sur le projet de loi sur les droits d’auteur, mercredi 8 février, conjointement par les commissions des Affaires sociales et économiques, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.
Le projet de loi, très contesté, avait mis en ébullition l’Assemblée nationale et provoqué un important débat dans le milieu du multimédia et de la culture, en décembre.
Le 21 décembre, l’Assemblée nationale avait adopté, contre toute attente et malgré l’opposition du gouvernement, deux amendements légalisant le téléchargement sur internet pour usage privé, en contrepartie d’une rémunération forfaitaire pour les auteurs.
A la recherche du « consensus le plus large possible », le gouvernement a depuis annoncé un certain nombre d’aménagements à son projet de loi sur le droit d’auteur, centré toutefois sur le contrôle de l’usage des oeuvres sur internet par des mesures techniques de protection (MTP).
Le Premier ministre Dominique de Villepin a indiqué que l’examen du texte à l’Assemblée nationale devrait reprendre « à partir de mars » mais le président du groupe UMP Bernard Accoyer a exigé un accord de son groupe sur un texte écrit avant la reprise des débats, pour éviter une nouvelle fronde de députés de la majorité.
Fanch