Le très controversé projet de loi DADVSI (droits d’auteur et droits voisins pour la société de l’information) a donc été passé à la moulinette du ministère de la Culture pour plus d’équilibre.
Il s’agit de répondre à la fronde de nombreux députés et de rassurer les consommateurs qui estiment que ce texte est liberticide en mettant à mal le principe du droit à la copie privée.
Sous l’impulsion du président Jacques Chirac, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres a donc présenté quelques amendements censés calmer la tempête.
Les amendements prévoient un régime de sanction graduée qui allège les sanctions des internautes qui téléchargent occasionnellement des fichiers à des fins personnelles.
Ils modulent également les sanctions à l’égard de ceux qui contournent les mesures techniques de protection (MTP ou DRM) en distinguant le contournement ponctuel pour un usage personnel, le « hacker » ou pirate informatique et les fabricants de logiciels qui tirent profit de ces pratiques.
« Ces aménagements ignorent la véritable problématique des échanges sur internet, qui sont cryptés et anonymes, et ne résolvent en rien la gratuité et donc l’absence de rémunération des ayants droit sur internet », a déclaré à l’AFP Lionel Thoumyre, responsable des nouvelles techniques à la Spedidam.
Pour appliquer les sanctions proposées, « on sera obligé d’aboutir à une surveillance généralisée », a-t-il mis en garde.
« L’internaute sera encore sanctionné et l’artiste ne percevra pas un euro de plus car le gouvernement ne veut pas de la licence globale.
« Il faut que la réponse graduée ne soit pas vidée de son sens et nous restons vigilant pour qu’il n’y ait pas d’exonération de la responsabilité des internautes », a-t-il insisté.
« Quant au nombre de copies possibles, il ne faut pas redécouvrir le fil à couper le beurre : sur les sites commerciaux comme i-tunes, il est déjà possible de faire plusieurs copies », a rappelé le directeur général.
Fanch