Les députés devront attendre les premiers jours de février pour poursuivre leurs travaux sur ce texte très controversé, précise l’entourage du ministre du Culture, Renaud Donnedieu de Vabres.
«Je travaille en liaison étroite avec les parlementaires à rendre le texte plus lisible encore et à améliorer certaines dispositions, comme par exemple la garantie du droit à la copie privée», a déclaré le ministre lors de la présentation de ses voeux à la presse à Paris.
Au sujet des échanges de fichiers (P2P), le ministre souhaite « concilier la liberté de l’internaute et celle de la création », estimant que « toute création, comme tout travail, nécessite une juste rémunération », et qu’elle « ne peut être gratuite si son auteur ne le souhaite pas », a-t-il dit, se déclarant attaché « à sortir de la pénalisation systématique des internautes échangeant des fichiers obtenus illégalement ».
«Notamment pour préciser que les oeuvres libres de droit pourront tout à fait continuer à être échangées sans problème sur les réseaux peer-to-peer, comme celles diffusées directement par les auteurs qui le souhaitent».
Oui, il est possible sur internet, pour tous les créateurs de mettre gratuitement leurs oeuvres à disposition du public ou de choisir leur mode de rémunération.
Fanch