Le ministre délégué au Budget Jean-François Copé a promis de remettre sur le métier, dans les prochaines semaines, le plafonnement des niches fiscales, censuré par le Conseil constitutionnel.
« Donc on va retravailler sur le sujet durant les semaines et les mois qui viennent, avec les parlementaires et notamment les parlementaires de la commission des finances, pour trouver une formule qui permette que (…) nul ne puisse échapper à l’impôt en défiscalisant complètement, mais en même temps un système qui soit lisible et clair », a-t-il ajouté.
Dans une décision rendue la semaine dernière, le Conseil constitutionnel a estimé que l’article 78 de la loi de finances 2006 instaurant un plafonnement des avantages fiscaux était d’une « excessive complexité, qu’aucun motif d’intérêt général ne suffisait à justifier ».
Fanch