66% des Français estiment que les éditeurs de programmes P2P sont responsables

En matière de P2P, les habitants de l’Hexagone considèrent que les éditeurs de logiciels doivent être considérés comme les responsables des violations des droits d’auteur.

Ce sondage a été réalisé les 24 et 25 novembre auprès de 1.004 individus âgés de 15 ans et plus selon la méthode des quotas.

Responsabiliser une technologie pour l’usage qui en est fait laisse perplexe.

Le SNEP s’est « félicité » des travaux du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) concernant la distribution des contenus culturels sur Internet, qui se sont tenus deux semaines avant l’examen par l’Assemblée Nationale du projet de loi sur les droits d’auteur et droits voisins.

À l’inverse, l’Alliance Public-Artistes s’est élevée contre les travaux du CSPLA qu’elle juge partiaux.

Cette alliance regroupe des associations de consommateurs et des sociétés de gestion de droits des artistes ; elle plaide pour l’instauration d’une licence globale pour donner un cadre légal aux échanges P2P.

Fanch