Le ministère de l’Intérieur a modifié son projet de carte nationale d’identité électronique Ines (Identité nationale électronique sécurisée) attendue pour 2008 conformément à ce que recommande l’Union européenne.
La première version du projet avait entraîné au printemps dernier une levée de boucliers de la part des syndicats d’avocats, magistrats et d’associations de militants des droits de l’homme.
Les citoyens Français avaient également manifesté de vives inquiétudes dans le cadre d’une consultation publique organisée par le Forum des droits sur internet (FDI), même si, d’une manière générale, ils sont favorables au principe.
«Nous avons pris en compte toutes ces remarques et proposons de nouvelles orientations pour ce projet», explique Philippe Sauzey, directeur du programme Ines.
Il a présenté ces orientations le 5 décembre aux députés et sénateurs réunis à l’Assemblée nationale pour les 6èmes Rencontres parlementaires sur la société de l’information et de l’internet.
Première modification: la carte ne sera pas obligatoire.
À l’origine, il était question d’imposer à chaque citoyen français de disposer d’une pièce d’identité de nouvelle génération: soit la carte Ines, soit le futur passeport électronique.
«A l’avenir, vous pourrez adopter une pièce de nouvelle génération ou rester aux versions actuelles».
La principale inquiétude relevée par la consultation du FDI se situait au niveau de la protection de la vie privée.
Sur ce point des changements ont également été apportés.
La carte intégrera toujours deux ensembles de données: celles déjà présentes sur les cartes actuelles (nom, prénom, adresse, photo…) et des identifiants biométriques, à savoir deux empreintes digitales numérisées (a priori les index de chaque main).
Ces données seront centralisées par les pouvoirs publics, non plus dans une, mais dans deux bases de données distinctes.
Des dispositions techniques et légales empêcheront le croisement des deux bases, assure-t-on au ministère de l’Intérieur.
«Plus généralement le principe est que l’accès à la base de données biométriques ne puisse être envisagée que dans un cadre judicaire», précise Philippe Sauzey.
Auparavant, le projet laissait entendre que la police pourrait avoir accès à la base sans l’autorisation d’un juge.
Enfin, le contrôle de l’ensemble du système sera confié à un organisme indépendant «de type Cnil», poursuit le responsable.
Le premier, dit «régalien», doit permettre l’identification classique du citoyen par les pouvoirs publics et les polices d’une trentaine de pays partenaires.
Ce volet est basé sur les données utilisées par les cartes actuelles, qui sont également inscrites en toutes lettres sur la nouvelle pièce d’identité électronique.
Ces informations sont complétées avec les données stockées dans la puce: les deux identifiants biométriques et une réplication numérique des données inscrites physiquement sur la carte.
Fanch