Il aura fallu quasiment un an d’âpres négociations aux fournisseurs d’accès et à l’industrie du cinéma pour s’entendre sur la façon adéquate de lutter contre le téléchargement sauvage de films.
Les deux camps sont finalement parvenus la semaine dernière à un accord.
Ils en ont informé par lettre le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres, a déclaré ce week-end Véronique Cayla, directrice du CNC, lors des rencontres cinématographiques de Beaune.
C’était précisément dans ce même lieu, il y a un an, qu’avait été évoqué pour la première fois le concept de «riposte graduée», cher à l’industrie du cinéma, et sur lequel désormais tous sont d’accord.
Le principe: augmenter graduellement les avertissements et les sanctions pour les internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal de film.
Trois étapes sont prévues pour mettre en garde puis sanctionner les internautes: tout d’abord, l’envoi de courriers électroniques d’avertissement.
La deuxième étape passe par l’envoi d’une lettre recommandée directement au domicile de l’utilisateur en infraction.
Reste toutefois encore à obtenir l’assentiment de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), pour savoir comment cette étape pourra concrètement être mise en oeuvre.
La dernière étape consistera à infliger une sanction pécuniaire aux indélicats qui n’auront pas tenu compte des deux premiers avertissements.
«C’est principalement sur ce point que nous demandons l’expertise des pouvoirs publics, afin de trouver les solutions législatives [qui nous permettront d’agir]», poursuit Michel Gomez.
Elle peut, entre autres possibilités, profiter de l’examen début décembre du projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins au Parlement, pour proposer des amendements.
Et notamment la mise en place d’une autorité administrative indépendante qui pourrait être habilitée à prononcer des amendes pour les internautes, indique le CNC.
En attendant, industrie du cinéma et fournisseurs d’accès ont encore du pain sur la planche: ils doivent se mettre d’accord sur la vidéo à la demande et la chronologie des médias.
C’est-à-dire décider combien de temps après sa sortie dans les salles un film peut être disponible sur les plates-formes de VOD.
Fanch